ARTICLE 1 : ACCES ET SECURITE

Le système (le « site Internet ») est accessible au client suivant un horaire déterminé. « Opus51.fr » a le droit de suspendre l'accès au système pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres. Les Conditions Générales de Vente « Opus51.fr  » s'appliquent à toute commande passée par le client via le système. Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à l'aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le système. « Opus51.fr  » se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système. Le client assumera l'entière responsabilité des actes de son personnel dans l'exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d'exploitation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT

En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, «l'Acheteur» accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont «l'Acheteur» reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos ventes et prestations sont payables sans escompte au comptant. Le paiement s'effectue par CARTE BLEUE ou CHEQUE à la commande à l'ordre de : B-Services et Communication, 51370 Champigny France

ARTICLE 5 : COMMANDES

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet « Opus51.fr » les commandes sont considérées comme étant validée dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

« Opus51.fr » précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel mais est actualisé régulièrement. Il s'agit de la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Une fois votre commande validée par nos services, il faut compter un délais moyen de 7 jours ouvré pour la livraison de votre commande à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Opus51.fr  ne peut être tenu responsable des retards de livraison du aux différents transporteurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Opus51.fr » ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site « Opus51.fr » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « Opus51.fr ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de « Opus51.fr » est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DYSFONCTIONNEMENT DE NOS PRODUITS

« Opus51.fr » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou des préjudices occasionnés suite à un dysfonctionnement d'un ou plusieurs articles achetés sur le site Internet Opus51.fr . « Opus51.fr » n'est pas responsables du fonctionnement ou des dysfonctionnement des articles vendus sur son site Internet ( Opus51.fr ). « Opus51.fr » ne garantie pas le bon fonctionnement des articles vendus sur son site Internet ( Opus51.fr ).

ARTICLE 10 : LIVRAISONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception, qui devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison, pour le transporteur. Toute contestation de livraison doit être signifiée au «Vendeur» par écrit avec A.R. dans les 2 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client. Quelles que soient les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée en nos locaux à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition de «l'Acheteur» ou du transporteur. Sauf convention contraire dans l'accusé de réception commande, nos marchandises sont livrées dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs et les risques de perte ou de dommage sont transférés à «l'Acheteur» dès la livraison ou la prise en charge. Les frais de transport sont à la charge du client et réputé livrés au pas de porte de l'adresse postale ( la livraison en étage pourra être refusée par le livreur ). Nos délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande. En cas de refus de la commande dans un but de remboursement de cette dernière, la commande sera réputée retournée et inclura donc des frais énumérés dans l'article 16.

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

En cas de changement de tarif entre la prise d'ordre et la livraison, le client sera informé et disposera d'un délai de réflexion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande). Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de gestion, les frais de conditionnement spécifiques en blisters ou autres sont non compris. Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés.

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié «l'Acheteur». En cas de litige ou de contestation de la part de « l'Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de REIMS sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises et ici expressément écartée.

ARTICLE 14: GARANTIE

« Le Vendeur « assure sur tous les produits distribués la garantie constructeur. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison. La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l'Acheteur» de régler la facture à l'échéance prévue au contrat. La garantie ne couvre pas l'usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défi ni par le constructeur. «Le Vendeur » ne pourra pas être tenu pour responsable et n'effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d'évolutions concernant les logiciels et les systèmes d'exploitation utilisés. « Le Vendeur « distribue des produits dont il n'est pas le fabricant.

ARTICLE 15 : CONDITIONS DE RETOUR ET DELAIS

Toute demande de retour contre remboursement ou contre avoir au-delà de 14 jours après la réception de la marchandise sera refusée.
Il est rappelé que ce « droit de rétractation » évoqué ci-dessus, ne s'applique, conformément à la loi, qu'aux particuliers. ( Article L. 121-22 du code de la consommation et les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation )
Pour une erreur sur la marchandise livrée, «l'Acheteur» dispose d'un délai de contestation de 14 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée. Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de notre part. « Le Vendeur » se réserve le droit de déduire un montant de 20% du prix de vente du produit et un minimum de 25 € HT pour frais de remise en stock et frais de gestion.
Le montant pourra être annoncé avec l'envoie du numéro de retour.
De plus le produit ne sera remis en stock et remboursé à la seule condition que celui ci soit vendable dans l'état dit « neuf » sans frais supplémentaire. Dans le cas contraire, le produit restera à la disposition de « l'Acheteur » qui sera libre de l'enlever dans nos locaux pendant une durée de 3 mois.
En cas de panne, la demande de retour doit être faite par téléphone auprès de notre service technique. Seul celui-ci sera habilité à accepter le retour.
Dès lors qu'un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à «l'Acheteur». « L'Acheteur » doit impérativement retourner le produit dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d'une copie de l'autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis. Le numéro de retour et l'autorisation de retour ont une validité de 15 jours, passé ce délai il sera déduit de l'avoir consécutif, un montant de 30% du prix du produit, majoré des frais de réparation si l'équipement était endommagé. Si le matériel est simplement échangé par le «vendeur», celui-ci sera reconditionné avec l'emballage de «l'acheteur». Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n'est pas apparent sur le colis sera considéré comme refusé et laissé à disposition de l'expéditeur dans nos locaux pour une durée de 3 mois. Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé. Les consommables et produits de nettoyage dont l'emballage sont ouverts ne sont pas repris. De plus sont exclus de retour les produits n'entrant pas dans le cadre du « droit de rétractation ».


ARTICLE 16 : FRAIS DE REMBOURSEMENT

En cas de remboursement de commande, les frais de ports restent à la charge du client. En cas de franco de port, un forfait pourra être retenu sur le remboursement, valorisé sur simple demande.